Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01601519C5001

Permis d'aménager n° 01601519C5001 à Angoulême pour un terrain de 7 352 m², 106 Rue Du Capitaine Favre

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2019

Dossier PA n° 01601519C5001

Demandeur

NORMANDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2019 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01601519C5001 porte sur un projet situé 106 Rue Du Capitaine Favre. NORMANDIS figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 7 352 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis d'aménager référencés à Angoulême.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2019

Surface du terrain

7 352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2026.

Autorisation

8 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

02/03/2026

Délai total

6 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/07/2019
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2026

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 352 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORMANDIS

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
518034319
SIRET
51803431900021
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
COUARDE SUR MER (17670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01601519C5001
Code commune INSEE 16015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 352 m², situé 106 Rue Du Capitaine Favre à Angoulême (16000).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par NORMANDIS et autorisé le 8 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2019, achèvement déclaré le 2 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601519C5001, déposé en mairie d'Angoulême.

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