Permis d'aménager n° 01736021E0010 à Sainte-Marie-de-Ré pour un terrain de 1 026 m², 11 Rue Des Villages
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 23 juin 2022
Dossier PA n° 01736021E0010
Demandeur
NORMANDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01736021E0010 a fait l'objet d'une décision le 23 juin 2022 à Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Rue Des Villages. La demande émane de NORMANDIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 026 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC495, AC496, AC584. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie-de-Ré.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
23 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Marie-de-Ré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-de-Ré Code postal 17740 Identifiant INSEE 17360
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 026 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORMANDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 518034319
- SIRET
- 51803431900013
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LA COUARDE (17670)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01736021E0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 23 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |