Permis d'aménager n° 0172911700002 à Puilboreau pour un terrain de 2 198 m², Rue De L'edf Les Gonthieres
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2017
Dossier PA n° 0172911700002
Demandeur
COOP ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0172911700002, délivré le 6 novembre 2017 à Puilboreau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De L'edf Les Gonthieres. Le demandeur déclaré est COOP ATLANTIQUE.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 198 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH759. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 1 an). Au total, 21 permis d'aménager référencés à Puilboreau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Puilboreau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gonthieres
Territoires administratifs
- Commune
- Puilboreau Code postal 17138 Identifiant INSEE 17291
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 198 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP ATLANTIQUE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de consommation à directoire
- SIREN
- 525580130
- SIRET
- 52558013000017
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- SAINTES (17100)
Autres dossiers de COOP ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0172911700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |