Permis d'aménager n° 0172911300006 à Puilboreau pour un terrain de 2 083 m², rue de l'Edf Centre Commercial Beaulieu
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2013
Dossier PA n° 0172911300006
Demandeur
COOP ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0172911300006, délivré le 17 octobre 2013 à Puilboreau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue de l'Edf Centre Commercial Beaulieu. La demande émane de COOP ATLANTIQUE.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 083 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/09/2014, soit 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZH 756. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de l'Edf, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 21 permis d'aménager à Puilboreau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2016.
Autorisation
17 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2014
Achèvement (DAACT)
01/07/2016
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Puilboreau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Commercial Beaulieu
Territoires administratifs
- Commune
- Puilboreau Code postal 17138 Identifiant INSEE 17291
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 083 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 083 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COOP ATLANTIQUE, dont l'adresse déclarée est à Saintes. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 7 permis d'aménager référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COOP ATLANTIQUE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de consommation à directoire
- SIREN
- 525580130
- SIRET
- 52558013004266
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- SAINTES (17100)
Autres dossiers de COOP ATLANTIQUE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0172911300006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, rue de l'Edf à Puilboreau (17138)
L’autre dossier recensé rue de l'Edf depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.