Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0172911300006

Permis d'aménager n° 0172911300006 à Puilboreau pour un terrain de 2 083 m², rue de l'Edf Centre Commercial Beaulieu

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2013

Dossier PA n° 0172911300006

Demandeur

COOP ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0172911300006, délivré le 17 octobre 2013 à Puilboreau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue de l'Edf Centre Commercial Beaulieu. La demande émane de COOP ATLANTIQUE.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 083 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/09/2014, soit 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle ZH 756. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de l'Edf, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 21 permis d'aménager à Puilboreau, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2013

Surface du terrain

2 083 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2016.

Autorisation

17 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2014

Achèvement (DAACT)

01/07/2016

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/10/2013
Chantier (DOC)
17/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2016

Localisation du projet à Puilboreau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 756

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Commercial Beaulieu

Territoires administratifs

Commune
Puilboreau Code postal 17138 Identifiant INSEE 17291
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 083 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 083 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COOP ATLANTIQUE, dont l'adresse déclarée est à Saintes. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 7 permis d'aménager référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COOP ATLANTIQUE

Voir les 63 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de consommation à directoire
SIREN
525580130
SIRET
52558013004266
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1973
Localisation
SAINTES (17100)

Autres dossiers de COOP ATLANTIQUE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0172911300006
Code commune INSEE 17291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d’aménager sur la même voie, rue de l'Edf à Puilboreau (17138)

L’autre dossier recensé rue de l'Edf depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis d'aménager de la même période à Puilboreau

Autres types d'autorisations à Puilboreau