Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0172911300006

Permis d'aménager n° 0172911300006 à Puilboreau pour un terrain de 2 083 m², Rue De L'edf Centre Commercial Beaulieu

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2013

Dossier PA n° 0172911300006

Demandeur

COOP ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0172911300006, délivré le 17 octobre 2013 à Puilboreau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De L'edf Centre Commercial Beaulieu. La demande émane de COOP ATLANTIQUE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 083 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH756. L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Puilboreau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2013

Surface du terrain

2 083 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016.

Autorisation

17 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2014

Achèvement (DAACT)

01/07/2016

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/07/2016
Autorisation
17/10/2013
Chantier (DOC)
17/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2016

Localisation du projet à Puilboreau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH756

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Commercial Beaulieu

Territoires administratifs

Commune
Puilboreau Code postal 17138 Identifiant INSEE 17291
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 083 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP ATLANTIQUE

Voir les 63 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de consommation à directoire
SIREN
525580130
SIRET
52558013004266
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1973
Localisation
SAINTES (17100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0172911300006
Code commune INSEE 17291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 octobre 2013
Date de dépôt 01/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 083 m², situé Rue De L'edf Centre Commercial Beaulieu à Puilboreau (17138).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par COOP ATLANTIQUE et autorisée le 17 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 octobre 2013, ouverture de chantier le 17 septembre 2014, achèvement déclaré le 1 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172911300006, déposé en mairie de Puilboreau.

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