Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0172911300007

Permis d'aménager n° 0172911300007 à Puilboreau pour un terrain de 1 319 m², 21 rue Saint-Vincent

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2013

Dossier PA n° 0172911300007

Demandeur

ATARAXIA AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0172911300007 a été délivré le 6 décembre 2013 à Puilboreau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 21 rue Saint-Vincent. Le dossier a été déposé par l'agence immobilière ATARAXIA AMENAGEMENT.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 319 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 28/07/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/10/2014, soit 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans la Charente-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AA 236. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 21 permis d'aménager à Puilboreau, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2013

Surface du terrain

1 319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/07/2016.

Autorisation

6 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

28/07/2016

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/12/2013
Chantier (DOC)
06/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2016

Localisation du projet à Puilboreau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA 236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puilboreau Code postal 17138 Identifiant INSEE 17291
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 1 319 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 319 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière ATARAXIA AMENAGEMENT, une SAS basée à La Rochelle. Ce demandeur a déposé 142 permis d'aménager référencés dans la base, dans 118 communes, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

ATARAXIA AMENAGEMENT

Voir les 148 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
788797926
SIRET
78879792600151
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
2012
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Autres dossiers de ATARAXIA AMENAGEMENT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0172911300007
Code commune INSEE 17291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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