Permis d'aménager n° 0172911300007 à Puilboreau pour un terrain de 1 319 m², 21 Rue Saint-Vincent
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2013
Dossier PA n° 0172911300007
Demandeur
ATARAXIA AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0172911300007 a été délivré le 6 décembre 2013 à Puilboreau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 21 Rue Saint-Vincent. Le dossier a été déposé par ATARAXIA AMENAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 1 319 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA236. Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Puilboreau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2016.
Autorisation
6 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2014
Achèvement (DAACT)
28/07/2016
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Puilboreau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puilboreau Code postal 17138 Identifiant INSEE 17291
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 319 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATARAXIA AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 788797926
- SIRET
- 78879792600151
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Autres dossiers de ATARAXIA AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0172911300007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 28/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |