Permis d'aménager n° 0172911300007 à Puilboreau pour un terrain de 1 319 m², 21 rue Saint-Vincent
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2013
Dossier PA n° 0172911300007
Demandeur
ATARAXIA AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0172911300007 a été délivré le 6 décembre 2013 à Puilboreau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 21 rue Saint-Vincent. Le dossier a été déposé par l'agence immobilière ATARAXIA AMENAGEMENT.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 319 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 28/07/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/10/2014, soit 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans la Charente-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AA 236. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 21 permis d'aménager à Puilboreau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/07/2016.
Autorisation
6 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2014
Achèvement (DAACT)
28/07/2016
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Puilboreau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puilboreau Code postal 17138 Identifiant INSEE 17291
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 319 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 319 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière ATARAXIA AMENAGEMENT, une SAS basée à La Rochelle. Ce demandeur a déposé 142 permis d'aménager référencés dans la base, dans 118 communes, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ATARAXIA AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 788797926
- SIRET
- 78879792600151
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Autres dossiers de ATARAXIA AMENAGEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0172911300007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AA 236 à Puilboreau (17138)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.