Permis d'aménager n° 0850922500002 à Fontenay-le-Comte pour un terrain de 3 322 m², Rue Andre Tiraqueau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2025
Dossier PA n° 0850922500002
Demandeur
COOP ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Andre Tiraqueau, le permis d'aménager n° 0850922500002 a été délivré le 8 juillet 2025 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de COOP ATLANTIQUE.
L'opération concerne un terrain de 3 322 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK291. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis d'aménager référencés à Fontenay-le-Comte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontenay-le-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 322 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP ATLANTIQUE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de consommation à directoire
- SIREN
- 525580130
- SIRET
- 52558013000017
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- SAINTES (17100)
Autres dossiers de COOP ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0850922500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |