Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0172911300002

Permis d'aménager n° 0172911300002 à Puilboreau pour un terrain de 9 878 m², impasse de l'Anglade

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2013

Dossier PA n° 0172911300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0172911300002, délivré le 29 juillet 2013 à Puilboreau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé impasse de l'Anglade.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 9 878 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/07/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/11/2013, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZD 51, ZD 424. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager à Puilboreau référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2013

Surface du terrain

9 878 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2014.

Autorisation

29 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2013

Achèvement (DAACT)

01/07/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/07/2013
Chantier (DOC)
29/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2014

Localisation du projet à Puilboreau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 51 ZD 424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puilboreau Code postal 17138 Identifiant INSEE 17291
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 9 878 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 878 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUILBOREAU (17138)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0172911300002
Code commune INSEE 17291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles ZD 51, ZD 424 à Puilboreau (17138)

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