Permis d'aménager n° 0172911300002 à Puilboreau pour un terrain de 9 878 m², impasse de l'Anglade
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2013
Dossier PA n° 0172911300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0172911300002, délivré le 29 juillet 2013 à Puilboreau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé impasse de l'Anglade.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 9 878 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/07/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/11/2013, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZD 51, ZD 424. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager à Puilboreau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2014.
Autorisation
29 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2013
Achèvement (DAACT)
01/07/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Puilboreau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puilboreau Code postal 17138 Identifiant INSEE 17291
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 9 878 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 878 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUILBOREAU (17138)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0172911300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles ZD 51, ZD 424 à Puilboreau (17138)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.