Permis d'aménager n° 0172911300002 à Puilboreau pour un terrain de 9 878 m², Impas De L'anglade
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2013
Dossier PA n° 0172911300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0172911300002, délivré le 29 juillet 2013 à Puilboreau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Impas De L'anglade.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 878 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD51, ZD424. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Au total, 21 permis d'aménager référencés à Puilboreau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014.
Autorisation
29 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2013
Achèvement (DAACT)
01/07/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Puilboreau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puilboreau Code postal 17138 Identifiant INSEE 17291
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 878 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUILBOREAU (17138)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0172911300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |