Permis d'aménager n° 0172911300004 à Puilboreau pour un terrain de 7 301 m², rue des Chardonnerets
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2013
Dossier PA n° 0172911300004
Demandeur
TRANSACT'IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2013 à Puilboreau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0172911300004 porte sur un projet situé rue des Chardonnerets. Le marchand de biens TRANSACT'IMMO porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 7 301 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 23/07/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/03/2014, soit 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZD 406. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager à Puilboreau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/07/2014.
Autorisation
25 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2014
Achèvement (DAACT)
23/07/2014
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Puilboreau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puilboreau Code postal 17138 Identifiant INSEE 17291
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 7 301 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 301 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens TRANSACT'IMMO, une SARL basée à La Rochelle. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TRANSACT'IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 383077104
- SIRET
- 38307710400032
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Autres dossiers de TRANSACT'IMMO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0172911300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle ZD 406 à Puilboreau (17138)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.