Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0172911300004

Permis d'aménager n° 0172911300004 à Puilboreau pour un terrain de 7 301 m², rue des Chardonnerets

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2013

Dossier PA n° 0172911300004

Demandeur

TRANSACT'IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juillet 2013 à Puilboreau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0172911300004 porte sur un projet situé rue des Chardonnerets. Le marchand de biens TRANSACT'IMMO porte le projet.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 7 301 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 23/07/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/03/2014, soit 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZD 406. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager à Puilboreau référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2013

Surface du terrain

7 301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/07/2014.

Autorisation

25 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2014

Achèvement (DAACT)

23/07/2014

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/07/2013
Chantier (DOC)
25/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2014

Localisation du projet à Puilboreau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puilboreau Code postal 17138 Identifiant INSEE 17291
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 7 301 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 301 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens TRANSACT'IMMO, une SARL basée à La Rochelle. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

TRANSACT'IMMO

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
383077104
SIRET
38307710400032
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1991
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Autres dossiers de TRANSACT'IMMO

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0172911300004
Code commune INSEE 17291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle ZD 406 à Puilboreau (17138)

Permis d'aménager de la même période à Puilboreau

Autres types d'autorisations à Puilboreau