Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0173852200001

Permis d'aménager n° 0173852200001 à Saint-Pierre-d'Oléron pour un terrain de 31 147 m², 20 Rue De La Cure - Le Sablea

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier PA n° 0173852200001

Demandeur

COOP ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mai 2022 à Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0173852200001 porte sur un projet situé 20 Rue De La Cure - Le Sablea. Le dossier a été déposé par COOP ATLANTIQUE.

L'aménagement porte sur un terrain de 31 147 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC191, AC192, AC193. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 54 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-d'Oléron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2022

Surface du terrain

31 147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
31/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC191 AC192 AC193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-d'Oléron Code postal 17310 Identifiant INSEE 17385
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 31 147 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP ATLANTIQUE

Voir les 63 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de consommation à directoire
SIREN
525580130
SIRET
52558013000017
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1973
Localisation
SAINTES (17118)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0173852200001
Code commune INSEE 17385 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 31 147 m², situé 20 Rue De La Cure - Le Sablea à Saint-Pierre-d'Oléron (17310).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COOP ATLANTIQUE et autorisé le 31 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173852200001, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Oléron.

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