Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01729112X0007

Permis d'aménager n° 01729112X0007 à Puilboreau pour un terrain de 81 781 m², Beaulieu Est

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2013

Dossier PA n° 01729112X0007

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01729112X0007, délivré le 31 janvier 2013 à Puilboreau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Beaulieu Est. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE porte le projet.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 81 781 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 30/11/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/04/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2012.

Ce permis d'aménager vise la parcelle ZE 44, ZE 698, ZE 731. Le catalogue recense 21 permis d'aménager à Puilboreau, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2013

Surface du terrain

81 781 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2013.

Autorisation

31 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2013

Achèvement (DAACT)

30/11/2013

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
31/01/2013
Chantier (DOC)
30/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2013

Localisation du projet à Puilboreau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 44 ZE 698 ZE 731

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puilboreau Code postal 17138 Identifiant INSEE 17291
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 81 781 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 81 781 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE, dont l'adresse déclarée est à La Rochelle Cedex 02. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 32 permis d'aménager référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
241700434
SIRET
24170043400020
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1993
Localisation
LA ROCHELLE CEDEX 02 (17086)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 01729112X0007
Code commune INSEE 17291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 31 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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