Permis d'aménager n° 0170941400002 à Châtelaillon-Plage pour un terrain de 14 595 m², avenue du Haut Rillon
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 29 avril 2015
Dossier PA n° 0170941400002
Demandeur
TRANSACT'IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0170941400002 a fait l'objet d'une décision le 29 avril 2015 à Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse avenue du Haut Rillon. Le projet est porté par le marchand de biens TRANSACT'IMMO.
Ce permis d'aménager concernait un projet d'aménagement sur un terrain de 14 595 m².
L'annulation de ce permis d'aménager est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AP 123. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 11 permis d'aménager à Châtelaillon-Plage, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
29 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châtelaillon-Plage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtelaillon-Plage Code postal 17340 Identifiant INSEE 17094
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 14 595 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 595 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens TRANSACT'IMMO, une SARL basée à La Rochelle. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TRANSACT'IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 383077104
- SIRET
- 38307710400032
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Autres dossiers de TRANSACT'IMMO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0170941400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 29 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AP 123 à Châtelaillon-Plage (17340)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.