Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0170941400002

Permis d'aménager n° 0170941400002 à Châtelaillon-Plage pour un terrain de 14 595 m², avenue du Haut Rillon

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 29 avril 2015

Dossier PA n° 0170941400002

Demandeur

TRANSACT'IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0170941400002 a fait l'objet d'une décision le 29 avril 2015 à Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse avenue du Haut Rillon. Le projet est porté par le marchand de biens TRANSACT'IMMO.

Ce permis d'aménager concernait un projet d'aménagement sur un terrain de 14 595 m².

L'annulation de ce permis d'aménager est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AP 123. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 11 permis d'aménager à Châtelaillon-Plage, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/04/2015

Surface du terrain

14 595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

29 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Châtelaillon-Plage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP 123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtelaillon-Plage Code postal 17340 Identifiant INSEE 17094
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 14 595 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 14 595 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens TRANSACT'IMMO, une SARL basée à La Rochelle. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

TRANSACT'IMMO

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
383077104
SIRET
38307710400032
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1991
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Autres dossiers de TRANSACT'IMMO

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0170941400002
Code commune INSEE 17094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 29 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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