Permis d'aménager n° 0170941400002 à Châtelaillon-Plage pour un terrain de 14 595 m², Avenu Du Haut Rillon
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 29 avril 2015
Dossier PA n° 0170941400002
Demandeur
TRANSACT'IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenu Du Haut Rillon, le permis d'aménager n° 0170941400002 a fait l'objet d'une décision le 29 avril 2015 à Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par TRANSACT'IMMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 595 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP123. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Châtelaillon-Plage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
29 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châtelaillon-Plage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtelaillon-Plage Code postal 17340 Identifiant INSEE 17094
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 595 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSACT'IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 383077104
- SIRET
- 38307710400032
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Autres dossiers de TRANSACT'IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0170941400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 29 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |