Permis d'aménager n° 0172741400001 à Périgny pour un terrain de 8 708 m², Les Gonthieres
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2014
Dossier PA n° 0172741400001
Demandeur
TRANSACT'IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0172741400001 a été délivré le 3 novembre 2014 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Les Gonthieres. Le marchand de biens TRANSACT'IMMO est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 8 708 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/09/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/08/2016, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZD 494, ZD 495, ZD 500. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Les Gonthieres, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 24 permis d'aménager à Périgny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/09/2016.
Autorisation
3 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2016
Achèvement (DAACT)
02/09/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
10 jours
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Périgny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 8 708 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 708 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens TRANSACT'IMMO, une SARL basée à La Rochelle. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TRANSACT'IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 383077104
- SIRET
- 38307710400032
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Autres dossiers de TRANSACT'IMMO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0172741400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles ZD 494, ZD 495, ZD 500 à Périgny (17180)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, Les Gonthieres à Périgny (17180)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Gonthieres depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.