Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0172741400001

Permis d'aménager n° 0172741400001 à Périgny pour un terrain de 8 708 m², Les Gonthieres

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2014

Dossier PA n° 0172741400001

Demandeur

TRANSACT'IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0172741400001 a été délivré le 3 novembre 2014 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Les Gonthieres. Le marchand de biens TRANSACT'IMMO est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 8 708 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/09/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/08/2016, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle ZD 494, ZD 495, ZD 500. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Les Gonthieres, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 24 permis d'aménager à Périgny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2014

Surface du terrain

8 708 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/09/2016.

Autorisation

3 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2016

Achèvement (DAACT)

02/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

10 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/11/2014
Chantier (DOC)
23/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2016

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 494 ZD 495 ZD 500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 8 708 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 708 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens TRANSACT'IMMO, une SARL basée à La Rochelle. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

TRANSACT'IMMO

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
383077104
SIRET
38307710400032
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1991
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Autres dossiers de TRANSACT'IMMO

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0172741400001
Code commune INSEE 17274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles ZD 494, ZD 495, ZD 500 à Périgny (17180)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis d’aménager sur la même voie, Les Gonthieres à Périgny (17180)

L’autre dossier recensé sur la voie Les Gonthieres depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis d'aménager de la même période à Périgny

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