Permis d'aménager n° 0172741400001 à Périgny pour un terrain de 8 708 m², Les Gonthieres
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2014
Dossier PA n° 0172741400001
Demandeur
TRANSACT'IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Gonthieres, le permis d'aménager n° 0172741400001 a été délivré le 3 novembre 2014 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). TRANSACT'IMMO figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 708 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD494, ZD495, ZD500. Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Périgny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2016.
Autorisation
3 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2016
Achèvement (DAACT)
02/09/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
10 jours
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Périgny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 708 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSACT'IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 383077104
- SIRET
- 38307710400032
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Autres dossiers de TRANSACT'IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0172741400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 23/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |