Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01729112X0010

Permis d'aménager n° 01729112X0010 à Puilboreau pour un terrain de 1 772 m², rue de la Fromagere

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 février 2013

Dossier PA n° 01729112X0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01729112X0010 a été délivré le 1 février 2013 à Puilboreau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue de la Fromagere.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 772 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 01/08/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2013, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZC 567. Au total, le catalogue compte 21 permis d'aménager à Puilboreau, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2013

Surface du terrain

1 772 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2013.

Autorisation

1 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2013

Achèvement (DAACT)

01/08/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois

Délai total

6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
01/02/2013
Chantier (DOC)
01/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2013

Localisation du projet à Puilboreau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puilboreau Code postal 17138 Identifiant INSEE 17291
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 772 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 772 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-MARIE-DE-RÉ (17740)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 01729112X0010
Code commune INSEE 17291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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