Permis d'aménager n° 0171421900001 à Dompierre-sur-Mer pour un terrain de 12 083 m², 5 rue des Vergers Les Brandes
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2019
Dossier PA n° 0171421900001
Demandeur
TRANSACT'IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0171421900001 a été délivré le 26 mai 2019 à Dompierre-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 5 rue des Vergers Les Brandes. Le dossier a été déposé par le marchand de biens TRANSACT'IMMO.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 12 083 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 16/06/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/02/2020, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle BE 67. La base référence 14 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Vergers, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 22 permis d'aménager à Dompierre-sur-Mer, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/06/2020.
Autorisation
26 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2020
Achèvement (DAACT)
16/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Dompierre-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Brandes
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-sur-Mer Code postal 17139 Identifiant INSEE 17142
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 083 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 083 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens TRANSACT'IMMO, une SARL basée à La Rochelle. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TRANSACT'IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 383077104
- SIRET
- 38307710400032
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Autres dossiers de TRANSACT'IMMO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0171421900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle BE 67 à Dompierre-sur-Mer (17139)
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