Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0171421900001

Permis d'aménager n° 0171421900001 à Dompierre-sur-Mer pour un terrain de 12 083 m², 5 rue des Vergers Les Brandes

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2019

Dossier PA n° 0171421900001

Demandeur

TRANSACT'IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0171421900001 a été délivré le 26 mai 2019 à Dompierre-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 5 rue des Vergers Les Brandes. Le dossier a été déposé par le marchand de biens TRANSACT'IMMO.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 12 083 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 16/06/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/02/2020, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle BE 67. La base référence 14 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Vergers, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 22 permis d'aménager à Dompierre-sur-Mer, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2019

Surface du terrain

12 083 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/06/2020.

Autorisation

26 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2020

Achèvement (DAACT)

16/06/2020

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/05/2019
Chantier (DOC)
14/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2020

Localisation du projet à Dompierre-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Brandes

Territoires administratifs

Commune
Dompierre-sur-Mer Code postal 17139 Identifiant INSEE 17142
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 083 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 12 083 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens TRANSACT'IMMO, une SARL basée à La Rochelle. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

TRANSACT'IMMO

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
383077104
SIRET
38307710400032
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1991
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Autres dossiers de TRANSACT'IMMO

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0171421900001
Code commune INSEE 17142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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