Permis d'aménager n° 0172741700001 à Périgny pour un terrain de 6 722 m², Rue Des Quatre Chevaliers
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 août 2017
Dossier PA n° 0172741700001
Demandeur
LES JARDINS DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Quatre Chevaliers, le permis d'aménager n° 0172741700001 a été délivré le 3 août 2017 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par LES JARDINS DU MOULIN.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 722 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB2, AB9, AB10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Périgny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2018.
Autorisation
3 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2017
Achèvement (DAACT)
25/05/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Périgny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 722 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DU MOULIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 515229250
- SIRET
- 51522925000011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Autres dossiers de LES JARDINS DU MOULIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0172741700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |