Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0172741700001

Permis d'aménager n° 0172741700001 à Périgny pour un terrain de 6 722 m², rue des Quatre Chevaliers

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 août 2017

Dossier PA n° 0172741700001

Demandeur

LES JARDINS DU MOULIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0172741700001 a été délivré le 3 août 2017 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue des Quatre Chevaliers. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière LES JARDINS DU MOULIN.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 6 722 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/05/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/11/2017, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 2, AB 9, AB 10. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 24 permis d'aménager à Périgny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2017

Surface du terrain

6 722 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/05/2018.

Autorisation

3 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2017

Achèvement (DAACT)

25/05/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/08/2017
Chantier (DOC)
03/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2018

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 2 AB 9 AB 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 6 722 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 722 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière LES JARDINS DU MOULIN, une SARL basée à La Rochelle. Ce demandeur a déposé 7 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LES JARDINS DU MOULIN

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
515229250
SIRET
51522925000011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Autres dossiers de LES JARDINS DU MOULIN

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0172741700001
Code commune INSEE 17274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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