Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0172741600001

Permis d'aménager n° 0172741600001 à Périgny pour un terrain de 5 658 m², rue du Poteau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2016

Dossier PA n° 0172741600001

Demandeur

LES JARDINS DU MOULIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0172741600001 a été délivré le 22 juillet 2016 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue du Poteau. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière LES JARDINS DU MOULIN.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 5 658 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 12/04/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/01/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 114, AB 195. Ces références cadastrales apparaissent dans 9 autres dossiers de la base. La voie, rue du Poteau, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 24 permis d'aménager à Périgny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2016

Surface du terrain

5 658 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/04/2017.

Autorisation

22 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2017

Achèvement (DAACT)

12/04/2017

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/07/2016
Chantier (DOC)
19/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2017

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 114 AB 195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 658 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 658 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière LES JARDINS DU MOULIN, une SARL basée à La Rochelle. Ce demandeur a déposé 7 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LES JARDINS DU MOULIN

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
515229250
SIRET
51522925000011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Autres dossiers de LES JARDINS DU MOULIN

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0172741600001
Code commune INSEE 17274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles AB 114, AB 195 à Périgny (17180)

Permis d’aménager sur la même voie, rue du Poteau à Périgny (17180)

L’autre dossier recensé rue du Poteau depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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