Permis d'aménager n° 0172741600001 à Périgny pour un terrain de 5 658 m², Rue Du Poteau
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2016
Dossier PA n° 0172741600001
Demandeur
LES JARDINS DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Poteau, le permis d'aménager n° 0172741600001 a été délivré le 22 juillet 2016 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par LES JARDINS DU MOULIN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 658 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB114, AB195. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Périgny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2017.
Autorisation
22 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2017
Achèvement (DAACT)
12/04/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Périgny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 658 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DU MOULIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 515229250
- SIRET
- 51522925000011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Autres dossiers de LES JARDINS DU MOULIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0172741600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |