Permis d'aménager n° 0172741600001 à Périgny pour un terrain de 5 658 m², rue du Poteau
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2016
Dossier PA n° 0172741600001
Demandeur
LES JARDINS DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0172741600001 a été délivré le 22 juillet 2016 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue du Poteau. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière LES JARDINS DU MOULIN.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 5 658 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 12/04/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/01/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 114, AB 195. Ces références cadastrales apparaissent dans 9 autres dossiers de la base. La voie, rue du Poteau, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 24 permis d'aménager à Périgny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/04/2017.
Autorisation
22 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2017
Achèvement (DAACT)
12/04/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Périgny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 658 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 658 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LES JARDINS DU MOULIN, une SARL basée à La Rochelle. Ce demandeur a déposé 7 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LES JARDINS DU MOULIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 515229250
- SIRET
- 51522925000011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Autres dossiers de LES JARDINS DU MOULIN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0172741600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AB 114, AB 195 à Périgny (17180)
9 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue du Poteau à Périgny (17180)
L’autre dossier recensé rue du Poteau depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.