Permis d'aménager n° 01727412X0003 à Périgny pour un terrain de 18 013 m², Les Gonthieres
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 février 2013
Dossier PA n° 01727412X0003
Demandeur
LES JARDINS DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01727412X0003, délivré le 12 février 2013 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Gonthieres. LES JARDINS DU MOULIN figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 18 013 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD342, ZD350, ZD483. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Périgny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Périgny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 013 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DU MOULIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 515229250
- SIRET
- 51522925000011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01727412X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |