Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01727412X0003

Permis d'aménager n° 01727412X0003 à Périgny pour un terrain de 18 013 m², Les Gonthieres

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 février 2013

Dossier PA n° 01727412X0003

Demandeur

LES JARDINS DU MOULIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01727412X0003, délivré le 12 février 2013 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Gonthieres. La société de promotion immobilière LES JARDINS DU MOULIN est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 18 013 m².

L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 15/07/2013, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2012.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZD 342, ZD 350, ZD 483. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Les Gonthieres, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 24 permis d'aménager à Périgny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2013

Surface du terrain

18 013 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
12/02/2013
3
Chantier (DOC)
15/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 342 ZD 350 ZD 483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 18 013 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 18 013 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière LES JARDINS DU MOULIN, une SARL basée à La Rochelle. Ce demandeur a déposé 7 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LES JARDINS DU MOULIN

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
515229250
SIRET
51522925000011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Autres dossiers de LES JARDINS DU MOULIN

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 01727412X0003
Code commune INSEE 17274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles ZD 342, ZD 350, ZD 483 à Périgny (17180)

Permis d’aménager sur la même voie, Les Gonthieres à Périgny (17180)

L’autre dossier recensé sur la voie Les Gonthieres depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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