Permis d'aménager n° 01727412X0003 à Périgny pour un terrain de 18 013 m², Les Gonthieres
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 février 2013
Dossier PA n° 01727412X0003
Demandeur
LES JARDINS DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01727412X0003, délivré le 12 février 2013 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Gonthieres. La société de promotion immobilière LES JARDINS DU MOULIN est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 18 013 m².
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 15/07/2013, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2012.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZD 342, ZD 350, ZD 483. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Les Gonthieres, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 24 permis d'aménager à Périgny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Périgny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 18 013 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 013 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LES JARDINS DU MOULIN, une SARL basée à La Rochelle. Ce demandeur a déposé 7 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LES JARDINS DU MOULIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 515229250
- SIRET
- 51522925000011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Autres dossiers de LES JARDINS DU MOULIN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01727412X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles ZD 342, ZD 350, ZD 483 à Périgny (17180)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, Les Gonthieres à Périgny (17180)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Gonthieres depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.