Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0172741300003

Permis d'aménager n° 0172741300003 à Périgny pour un terrain de 13 082 m², Grande Rue de Perigny Lieu Dit Le Beugnon

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2013

Dossier PA n° 0172741300003

Demandeur

LOTISSEUR DE L OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0172741300003 a été délivré le 20 décembre 2013 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Grande Rue de Perigny Lieu Dit Le Beugnon. Le projet est porté par LOTISSEUR DE L OUEST.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 13 082 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/07/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/02/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AN 269. Ces références cadastrales apparaissent dans 14 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager à Périgny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2013

Surface du terrain

13 082 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2014.

Autorisation

20 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2014

Achèvement (DAACT)

01/07/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/12/2013
Chantier (DOC)
25/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2014

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN 269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu Dit Le Beugnon

Territoires administratifs

Commune
Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 13 082 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 13 082 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LOTISSEUR DE L OUEST, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à La Jarne. Ce demandeur a déposé 63 permis d'aménager référencés dans la base, dans 40 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LOTISSEUR DE L OUEST

Voir les 76 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
514990514
SIRET
51499051400010
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2009
Localisation
LA JARNE (17220)

Autres dossiers de LOTISSEUR DE L OUEST

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0172741300003
Code commune INSEE 17274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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