Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0172741400002

Permis d'aménager n° 0172741400002 à Périgny pour un terrain de 5 956 m², 39 Grande Rue

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2015

Dossier PA n° 0172741400002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0172741400002, délivré le 16 juillet 2015 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 39 Grande Rue.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 5 956 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/04/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/01/2016, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AM 190, AM 191, AM 203. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Grande Rue, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager à Périgny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2015

Surface du terrain

5 956 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/04/2016.

Autorisation

16 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2016

Achèvement (DAACT)

08/04/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/07/2015
Chantier (DOC)
13/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2016

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM 190 AM 191 AM 203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 956 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 956 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PÉRIGNY (17180)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0172741400002
Code commune INSEE 17274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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