Permis d'aménager n° 0172741400002 à Périgny pour un terrain de 5 956 m², 39 Grande Rue
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2015
Dossier PA n° 0172741400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0172741400002, délivré le 16 juillet 2015 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 39 Grande Rue.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 5 956 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/04/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/01/2016, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AM 190, AM 191, AM 203. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Grande Rue, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager à Périgny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/04/2016.
Autorisation
16 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2016
Achèvement (DAACT)
08/04/2016
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Périgny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 956 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 956 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PÉRIGNY (17180)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0172741400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur les parcelles AM 190, AM 191, AM 203 à Périgny (17180)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, Grande Rue à Périgny (17180)
Les 3 autres permis d’aménager recensés sur la voie Grande Rue depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.