Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0172741300004

Permis d'aménager n° 0172741300004 à Périgny pour un terrain de 1 643 m², 15 chemin des Rossignols

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2014

Dossier PA n° 0172741300004

Demandeur

MON TOIT MA MAISON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0172741300004 a été délivré le 6 mars 2014 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 chemin des Rossignols. La demande émane du marchand de biens MON TOIT MA MAISON.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 643 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 04/12/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2015, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AA 200, AA 252. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 24 permis d'aménager à Périgny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2014

Surface du terrain

1 643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/12/2015.

Autorisation

6 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2015

Achèvement (DAACT)

04/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/03/2014
Chantier (DOC)
20/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2015

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA 200 AA 252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 1 643 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 643 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens MON TOIT MA MAISON, une SARL basée à Périgny. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

MON TOIT MA MAISON

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
520496761
SIRET
52049676100013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
PÉRIGNY (17180)

Autres dossiers de MON TOIT MA MAISON

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0172741300004
Code commune INSEE 17274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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