Permis d'aménager n° 0172741300004 à Périgny pour un terrain de 1 643 m², 15 Chemi Des Rossignols
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2014
Dossier PA n° 0172741300004
Demandeur
MON TOIT MA MAISON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0172741300004 a été délivré le 6 mars 2014 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Chemi Des Rossignols. La demande émane de MON TOIT MA MAISON.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 643 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA200, AA252. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Périgny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2015.
Autorisation
6 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2015
Achèvement (DAACT)
04/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Périgny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 643 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MON TOIT MA MAISON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 520496761
- SIRET
- 52049676100013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PERIGNY (17180)
Autres dossiers de MON TOIT MA MAISON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0172741300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2014 |
| Date de dépôt | 04/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |