Permis d'aménager n° 0171612500008 à La Flotte pour un terrain de 1 187 m², Chemin De L'ardillier
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 février 2026
Dossier PA n° 0171612500008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 février 2026 à La Flotte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0171612500008 porte sur un projet situé Chemin De L'ardillier.
L'opération concerne un terrain de 1 187 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH202, AH203. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 46 permis d'aménager référencés à La Flotte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Flotte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Flotte Code postal 17630 Identifiant INSEE 17161
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 187 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FLOTTE (17630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0171612500008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |