Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01716124E0006

Permis d'aménager n° 01716124E0006 à La Flotte pour un terrain de 1 142 m², 46 Route De Rivedoux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par MDB IMMO 17 et autorisée le 23 janvier 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 janvier 2025, ouverture de chantier le 23 janvier 2025, achèvement déclaré le 11 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01716124E0006, déposé en mairie de La Flotte.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2025

Dossier PA n° 01716124E0006

Demandeur

MDB IMMO 17

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01716124E0006, délivré le 23 janvier 2025 à La Flotte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 46 Route De Rivedoux. La demande émane de MDB IMMO 17.

L'opération concerne un terrain de 1 142 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE354. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 45 permis d'aménager référencés à La Flotte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2025

Surface du terrain

1 142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2025.

Autorisation

23 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2025

Achèvement (DAACT)

11/03/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/01/2025

Chantier (DOC)

23/01/2025

Achèvement (DAACT)

11/03/2025

Localisation du projet à La Flotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Flotte Code postal 17630 Identifiant INSEE 17161
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 142 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MDB IMMO 17

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 932615735
SIRET: 93261573500010
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Année de création: 2024
Localisation: LA FLOTTE (17630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01716124E0006
Code commune INSEE	17161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 142 m², situé 46 Route De Rivedoux à La Flotte (17630).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par MDB IMMO 17 et autorisée le 23 janvier 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 janvier 2025, ouverture de chantier le 23 janvier 2025, achèvement déclaré le 11 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01716124E0006, déposé en mairie de La Flotte.

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