Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01716124E0005

Permis d'aménager à La Flotte pour 1 201 m² de terrain - 4 Rue Du Moulin Blanc

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BR PATRIMOINE et autorisé le 31 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2025, ouverture de chantier le 31 janvier 2025, achèvement déclaré le 14 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01716124E0005, instruit par la commune de La Flotte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2025

Dossier PA n° 01716124E0005

Demandeur

BR PATRIMOINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01716124E0005, délivré le 31 janvier 2025 à La Flotte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue Du Moulin Blanc, La Flotte (17630). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BR PATRIMOINE. L'opération concerne un terrain de 1 201 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB574.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2025

Surface du terrain

1 201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2025.

Autorisation

31 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2025

Achèvement (DAACT)

14/03/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 11 jours

Délai total

1 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/01/2025

Chantier (DOC)

31/01/2025

Achèvement (DAACT)

14/03/2025

Localisation du projet à La Flotte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Flotte Code postal 17630 Identifiant INSEE 17161
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 201 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BR PATRIMOINE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 829871581
SIRET: 82987158100015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ALENSON (61000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01716124E0005
Code commune INSEE	17161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	31 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 201 m², situé 4 Rue Du Moulin Blanc, La Flotte (17630).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BR PATRIMOINE et autorisé le 31 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2025, ouverture de chantier le 31 janvier 2025, achèvement déclaré le 14 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01716124E0005, instruit par la commune de La Flotte.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.