Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0171612500006

Permis d'aménager à La Flotte pour 1 220 m² de terrain - 2 Rue Du Moulin Blanc

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VM IMMOBILIER SAS et autorisé le 6 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2025, ouverture de chantier le 6 octobre 2025, achèvement déclaré le 22 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171612500006, instruit par la commune de La Flotte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2025

Dossier PA n° 0171612500006

Demandeur

VM IMMOBILIER SAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0171612500006, délivré le 6 octobre 2025 à La Flotte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Du Moulin Blanc, La Flotte (17630). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par VM IMMOBILIER SAS. L'opération concerne un terrain de 1 220 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB572, AB573.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2025

Surface du terrain

1 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2025.

Autorisation

6 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2025

Achèvement (DAACT)

22/10/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

16 jours

Délai total

16 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/10/2025

Chantier (DOC)

06/10/2025

Achèvement (DAACT)

22/10/2025

Localisation du projet à La Flotte

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB572 AB573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Flotte Code postal 17630 Identifiant INSEE 17161
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 220 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VM IMMOBILIER SAS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 978029643
SIRET: 97802964300019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LAGORD (17140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0171612500006
Code commune INSEE	17161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 220 m², situé 2 Rue Du Moulin Blanc, La Flotte (17630).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VM IMMOBILIER SAS et autorisé le 6 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2025, ouverture de chantier le 6 octobre 2025, achèvement déclaré le 22 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171612500006, instruit par la commune de La Flotte.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.