Permis d'aménager n° 01716124E0008 à La Flotte pour un terrain de 959 m², 9 Rue Pierre Brochard
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2025
Dossier PA n° 01716124E0008
Demandeur
MDB IMMO 17
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01716124E0008 a été délivré le 6 mai 2025 à La Flotte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Rue Pierre Brochard. MDB IMMO 17 figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 959 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE43. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis d'aménager référencés à La Flotte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2025.
Autorisation
6 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2025
Achèvement (DAACT)
02/06/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
27 jours
Délai total
27 jours
Localisation du projet à La Flotte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Flotte Code postal 17630 Identifiant INSEE 17161
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 959 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MDB IMMO 17
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 932615735
- SIRET
- 93261573500010
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Année de création
- 2024
Autres dossiers de MDB IMMO 17
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01716124E0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |