Permis d'aménager n° 0171612500005 à La Flotte pour un terrain de 345 m², 15 Rue Du Chiron Jaunet
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2025
Dossier PA n° 0171612500005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0171612500005 a été délivré le 30 octobre 2025 à La Flotte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Rue Du Chiron Jaunet.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 345 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 45 permis d'aménager référencés à La Flotte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2026.
Autorisation
30 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
09/02/2026
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Flotte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Flotte Code postal 17630 Identifiant INSEE 17161
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 345 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FLOTTE (17630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0171612500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |