Permis d'aménager n° 01434923D0001 à Laize-Clinchamps pour un terrain de 6 991 m², Rue Des Sitelles
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2023
Dossier PA n° 01434923D0001
Demandeur
ARKETYPE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laize-Clinchamps (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01434923D0001 a été délivré le 9 mai 2023, pour un projet situé Rue Des Sitelles. La demande émane de ARKETYPE IMMOBILIER.
L'opération concerne un terrain de 6 991 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB375, ZE35, ZE39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Laize-Clinchamps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Laize-Clinchamps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laize-Clinchamps Code postal 14700 Identifiant INSEE 14349
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 991 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARKETYPE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 520025024
- SIRET
- 52002502400024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- GRIMBOSQ (14220)
Autres dossiers de ARKETYPE IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01434923D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |