Permis d'aménager n° 01434923D0003 à Laize-Clinchamps pour un terrain de 111 398 m², Rue Geo Lefevre - Rd N_41
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2024
Dossier PA n° 01434923D0003
Demandeur
COMMUNE DE LAIZE-CLINCHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01434923D0003, délivré le 16 janvier 2024 à Laize-Clinchamps (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue Geo Lefevre - Rd N_41. La demande émane de COMMUNE DE LAIZE-CLINCHAMPS.
L'opération s'étend sur un terrain de 111 398 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK24, ZK26, ZK50. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Laize-Clinchamps est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2025.
Autorisation
16 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2024
Achèvement (DAACT)
25/04/2025
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Laize-Clinchamps
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laize-Clinchamps Code postal 14320 Identifiant INSEE 14349
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 111 398 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAIZE-CLINCHAMPS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200065092
- SIRET
- 20006509200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LAIZE CLINCHAMPS (ANCIENNEMENT L (14320)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAIZE-CLINCHAMPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01434923D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |