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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01471124D0002

Permis d'aménager n° 01471124D0002 à Trévières pour un terrain de 24 258 m², Rue De L'aure

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ARKETYPE IMMOBILIER et autorisée le 14 avril 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01471124D0002, déposé en mairie de Trévières.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2025

Dossier PA n° 01471124D0002

Demandeur

ARKETYPE IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 avril 2025 à Trévières (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01471124D0002 porte sur un projet situé Rue De L'aure. Le demandeur déclaré est ARKETYPE IMMOBILIER.

L'aménagement porte sur un terrain de 24 258 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD260, AD261, AD263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Trévières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2025

Surface du terrain

24 258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trévières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD260 AD261 AD263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trévières Code postal 14710 Identifiant INSEE 14711
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 258 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARKETYPE IMMOBILIER

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 520025024
SIRET: 52002502400032
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2010
Localisation: GRIMBOSQ (14220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01471124D0002
Code commune INSEE	14711 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 258 m², situé Rue De L'aure à Trévières (14710).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ARKETYPE IMMOBILIER et autorisée le 14 avril 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01471124D0002, déposé en mairie de Trévières.

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1377 Rue Le Beau Moulin

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Rte De Bernesq

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