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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01434923D0002

Permis d'aménager n° 01434923D0002 à Laize-Clinchamps pour un terrain de 101 072 m², Rue Geo Lefevre - Rd N_41

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAIZE-CLINCHAMPS et autorisé le 16 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 janvier 2024, ouverture de chantier le 6 juin 2024, achèvement déclaré le 25 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01434923D0002, déposé en mairie de Laize-Clinchamps.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2024

Dossier PA n° 01434923D0002

Demandeur

COMMUNE DE LAIZE-CLINCHAMPS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Geo Lefevre - Rd N_41, le permis d'aménager n° 01434923D0002 a été délivré le 16 janvier 2024 à Laize-Clinchamps (Calvados, Normandie). COMMUNE DE LAIZE-CLINCHAMPS figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 101 072 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK26, ZK50, ZE45. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Laize-Clinchamps sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2024

Surface du terrain

101 072 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2025.

Autorisation

16 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2024

Achèvement (DAACT)

25/04/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/01/2024

Chantier (DOC)

06/06/2024

Achèvement (DAACT)

25/04/2025

Localisation du projet à Laize-Clinchamps

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZK26 ZK50 ZE45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Laize-Clinchamps Code postal 14320 Identifiant INSEE 14349
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	101 072 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAIZE-CLINCHAMPS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200065092
SIRET: 20006509200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2017
Localisation: LAIZE CLINCHAMPS (ANCIENNEMENT L (14320)

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16 janv. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01434923D0002
Code commune INSEE	14349 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 101 072 m², situé Rue Geo Lefevre - Rd N_41 à Laize-Clinchamps (14320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAIZE-CLINCHAMPS et autorisé le 16 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 janvier 2024, ouverture de chantier le 6 juin 2024, achèvement déclaré le 25 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01434923D0002, déposé en mairie de Laize-Clinchamps.

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