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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01471124D0003

Permis d'aménager n° 01471124D0003 à Trévières pour un terrain de 24 096 m², Rue De L'aure

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ARKETYPE IMMOBILIER et autorisé le 12 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01471124D0003, déposé en mairie de Trévières.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2025

Dossier PA n° 01471124D0003

Demandeur

ARKETYPE IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L'aure, le permis d'aménager n° 01471124D0003 a été délivré le 12 mars 2025 à Trévières (Calvados, Normandie). Le projet est porté par ARKETYPE IMMOBILIER.

L'opération s'étend sur un terrain de 24 096 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD263. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Trévières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2025

Surface du terrain

24 096 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trévières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trévières Code postal 14710 Identifiant INSEE 14711
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 096 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARKETYPE IMMOBILIER

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 520025024
SIRET: 52002502400032
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2010
Localisation: GRIMBOSQ (14220)

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09 juil. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01471124D0003
Code commune INSEE	14711 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 096 m², situé Rue De L'aure à Trévières (14710).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ARKETYPE IMMOBILIER et autorisé le 12 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01471124D0003, déposé en mairie de Trévières.

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21 mars 2023 3 196 m² foncier

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