Permis d'aménager n° 01458920D0002 à Saint-Germain-le-Vasson pour un terrain de 21 438 m², Rue De La Broquette
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2020
Dossier PA n° 01458920D0002
Demandeur
ARKETYPE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01458920D0002 a été délivré le 9 juillet 2020 à Saint-Germain-le-Vasson (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue De La Broquette. La demande émane de ARKETYPE IMMOBILIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 21 438 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB215. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-le-Vasson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2021.
Autorisation
9 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2021
Achèvement (DAACT)
03/09/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-le-Vasson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-le-Vasson Code postal 14190 Identifiant INSEE 14589
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 438 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARKETYPE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 520025024
- SIRET
- 52002502400024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- GRIMBOSQ (14220)
Autres dossiers de ARKETYPE IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01458920D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |