Permis d'aménager n° 01434919D0001 à Laize-Clinchamps pour un terrain de 4 170 m², Rue Du Village Clinchamps Sur Orne
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2020
Dossier PA n° 01434919D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01434919D0001, délivré le 21 avril 2020 à Laize-Clinchamps (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Village Clinchamps Sur Orne.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 170 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Laize-Clinchamps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020.
Autorisation
21 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2020
Achèvement (DAACT)
01/09/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Laize-Clinchamps
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clinchamps Sur Orne
Territoires administratifs
- Commune
- Laize-Clinchamps Code postal 14320 Identifiant INSEE 14349
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 170 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAIZE-CLINCHAMPS (14320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01434919D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |