Permis d'aménager n° 01434924D0001 à Laize-Clinchamps pour un terrain de 7 664 m², Rue Des Deux Fermes (Clinc
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2025
Dossier PA n° 01434924D0001
Demandeur
COMMUNE DE LAIZE-CLINCHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Deux Fermes (Clinc, le permis d'aménager n° 01434924D0001 a été délivré le 27 janvier 2025 à Laize-Clinchamps (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LAIZE-CLINCHAMPS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 664 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB305. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Laize-Clinchamps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2025.
Autorisation
27 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2025
Achèvement (DAACT)
07/08/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Laize-Clinchamps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laize-Clinchamps Code postal 14320 Identifiant INSEE 14349
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 664 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAIZE-CLINCHAMPS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200065092
- SIRET
- 20006509200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LAIZE CLINCHAMPS (ANCIENNEMENT L (14320)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAIZE-CLINCHAMPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01434924D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |