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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01434918D0002

Permis d'aménager n° 01434918D0002 à Laize-Clinchamps pour un terrain de 6 293 m², Rue De La Cavee Le Bout De La Ville

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2019, ouverture de chantier le 21 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01434918D0002, déposé en mairie de Laize-Clinchamps.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2019

Dossier PA n° 01434918D0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01434918D0002, délivré le 28 mai 2019 à Laize-Clinchamps (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue De La Cavee Le Bout De La Ville.

L'aménagement porte sur un terrain de 6 293 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD111, ZD143, ZD144. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Laize-Clinchamps.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2019

Surface du terrain

6 293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/05/2019

Chantier (DOC)

21/12/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laize-Clinchamps

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD111 ZD143 ZD144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bout De La Ville

Territoires administratifs

Commune: Laize-Clinchamps Code postal 0 Identifiant INSEE 14349
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 293 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAIZE-CLINCHAMPS (14320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01434918D0002
Code commune INSEE	14349 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 293 m², situé Rue De La Cavee Le Bout De La Ville à Laize-Clinchamps (14320).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2019, ouverture de chantier le 21 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01434918D0002, déposé en mairie de Laize-Clinchamps.

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