Permis d'aménager n° 0143492600001 à Laize-Clinchamps pour un terrain de 6 991 m², Rue Des Sittelles
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 août 2026
Dossier PA n° 0143492600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 août 2026 à Laize-Clinchamps (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 0143492600001 porte sur un projet situé Rue Des Sittelles.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 991 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB375, ZE39, ZE35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Laize-Clinchamps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Laize-Clinchamps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laize-Clinchamps Code postal 14320 Identifiant INSEE 14349
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 991 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAIZE CLINCHAMPS (ANCIENNEMENT CLINCHAMPS SUR ORNE) (14320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0143492600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 août 2026 |
| Date de dépôt | 02/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |