Permis d'aménager n° 01411821U0006 à Caen pour un terrain de 120 499 m², rue de Berry
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2021
Dossier PA n° 01411821U0006
Demandeur
CU CAEN LA MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01411821U0006 a été délivré le 13 octobre 2021 à Caen (Calvados, Normandie), à l'adresse rue de Berry. La demande émane de CU CAEN LA MER.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 120 499 m².
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/10/2023, soit 2 ans après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré IO 250, IO 88, IO 89. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 57 permis d'aménager à Caen, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 120 499 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 120 499 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CU CAEN LA MER, une communauté urbaine basée à Caen. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 33 permis d'aménager référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
CU CAEN LA MER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 200065597
- SIRET
- 20006559700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de CU CAEN LA MER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01411821U0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles IO 250, IO 88, IO 89 à Caen (14000)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.