Permis d'aménager n° 01411821U0006 à Caen pour un terrain de 120 499 m², Rue De Berry
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2021
Dossier PA n° 01411821U0006
Demandeur
CU CAEN LA MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Berry, le permis d'aménager n° 01411821U0006 a été délivré le 13 octobre 2021 à Caen (Calvados, Normandie). La demande émane de CU CAEN LA MER.
L'aménagement porte sur un terrain de 120 499 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont IO250, IO88, IO89. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 57 permis d'aménager référencés à Caen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 120 499 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CU CAEN LA MER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 200065597
- SIRET
- 20006559700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de CU CAEN LA MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01411821U0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |