Permis de construire Mixte N° 01411821R0217

Permis de construire à Caen pour 2 469 m² de logement et locaux - 154 Rue D Authie

Calvados (14) , Normandie

Autorisé le 7 juillet 2022 · Dossier PC n° 01411821R0217 · Demandeur : CAENNAISE SOC CAENNAISE DEVELOPP IMMO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01411821R0217, délivré le 7 juillet 2022 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 154 Rue D Authie, Caen (14000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CAENNAISE SOC CAENNAISE DEVELOPP IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 351 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 25 logements, dont 4 individuels et 21 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 12 T3, 8 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 1 977 m² d'habitation et 492 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont IO89, IO90, IO91.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
07/07/2022
Surface du terrain
18 351 m²
Surface créée
2 469 m²
Variation nette
+2 469 m²
Surface totale après
2 469 m²
Destination
Mixte
Logements créés
25
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
7 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2022
2
Autorisation
07/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Caen

Adresse
154 Rue D Authie, Caen (14000)
Commune
Code postal
14000
Département
Région
Parcelles cadastrales
IO89, IO90, IO91
Code INSEE
14118

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 977 m² 1 977 m²
Locaux 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²
Total 0 m² 2 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 469 m² 2 469 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 4
Logements collectifs 21
En résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 12 8 3 - 25
- 8,0 % 48,0 % 32,0 % 12,0 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CAENNAISE SOC CAENNAISE DEVELOPP IMMO
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
5515
SIREN
613820596
SIRET
61382059600039
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
CAEN (14075)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411821R0217
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 7 juillet 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements (4 individuels, 21 collectifs), pour 2 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 351 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 154 Rue D Authie, Caen (14000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 977 m² d'habitation et 492 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411821R0217, instruit par la commune de Caen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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