Permis d'aménager n° 01411821U0004 à Caen pour un terrain de 5 097 m², rue de la Gueriniere
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2021
Dossier PA n° 01411821U0004
Demandeur
PARTELIOS GIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01411821U0004 a été délivré le 21 décembre 2021 à Caen (Calvados, Normandie), à l'adresse rue de la Gueriniere. La demande émane de PARTELIOS GIE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 5 097 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/05/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/10/2023, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré KB 199, KB 202. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Gueriniere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 57 permis d'aménager à Caen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/05/2024.
Autorisation
21 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2023
Achèvement (DAACT)
03/05/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 5 097 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 097 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PARTELIOS GIE, dont l'adresse déclarée est à St Contest. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
PARTELIOS GIE
- Catégorie
- GIE
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- SIREN
- 434150405
- SIRET
- 43415040500026
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ST CONTEST (14280)
Autres dossiers de PARTELIOS GIE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01411821U0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles KB 199, KB 202 à Caen (14000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue de la Gueriniere à Caen (14000)
L’autre dossier recensé rue de la Gueriniere depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.