Permis d'aménager n° 01411821U0004 à Caen pour un terrain de 5 097 m², Rue De La Gueriniere
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2021
Dossier PA n° 01411821U0004
Demandeur
PARTELIOS GIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Gueriniere, le permis d'aménager n° 01411821U0004 a été délivré le 21 décembre 2021 à Caen (Calvados, Normandie). La demande émane de PARTELIOS GIE.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 097 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont KB199, KB202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 57 permis d'aménager référencés à Caen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2024.
Autorisation
21 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2023
Achèvement (DAACT)
03/05/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 097 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARTELIOS GIE
- Catégorie
- GIE
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- SIREN
- 434150405
- SIRET
- 43415040500026
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ST CONTEST (14280)
Autres dossiers de PARTELIOS GIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01411821U0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |