Permis d'aménager n° 01411822D0001 à Caen pour un terrain de 1 147 m², Boulevard Marechal Leclerc
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2022
Dossier PA n° 01411822D0001
Demandeur
SCI LECLERC CAEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01411822D0001, délivré le 4 avril 2022 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Boulevard Marechal Leclerc. Le dossier a été déposé par SCI LECLERC CAEN.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 147 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KK111, KK112, KK113. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis d'aménager référencés à Caen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 147 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LECLERC CAEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 447728106
- SIRET
- 44772810600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01411822D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |