Permis d'aménager n° 01411822D0001 à Caen pour un terrain de 1 147 m², boulevard Marechal Leclerc
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2022
Dossier PA n° 01411822D0001
Demandeur
SCI LECLERC CAEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01411822D0001, délivré le 4 avril 2022 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé boulevard Marechal Leclerc. Le dossier a été déposé par SCI LECLERC CAEN.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 147 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle KK 111, KK 112, KK 113. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 57 permis d'aménager à Caen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 147 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 147 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LECLERC CAEN, dont l'adresse déclarée est à Strasbourg. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LECLERC CAEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 447728106
- SIRET
- 44772810600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01411822D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles KK 111, KK 112, KK 113 à Caen (14000)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.