Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01411821D0002

Permis d'aménager n° 01411821D0002 à Caen pour un terrain de 670 m², 7 rue d'Herouville

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2021

Dossier PA n° 01411821D0002

Demandeur

CR INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mai 2021 à Caen (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01411821D0002 porte sur un projet situé 7 rue d'Herouville. CR INVEST porte le projet.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 670 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence HB 356. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue d'Herouville, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 57 permis d'aménager à Caen, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2021

Surface du terrain

670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HB 356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 670 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 670 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CR INVEST, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Caen. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

CR INVEST

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
837740943
SIRET
83774094300027
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
CAEN (14000)

Autres dossiers de CR INVEST

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 01411821D0002
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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