Délivré le 22 septembre 2021 à Caen (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01411821U0007 porte sur un projet situé 4 Prom Charles Lamusse. Le dossier a été déposé par CU CAEN LA MER.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 330 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Calvados, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence NE 1, NL 1. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 57 permis d'aménager à Caen, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2021

Surface du terrain

1 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NE 1 NL 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 1 330 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 330 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CU CAEN LA MER, une communauté urbaine basée à Caen Cedex 9. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 33 permis d'aménager référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

CU CAEN LA MER

Voir les 65 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté urbaine
SIREN: 200065597
SIRET: 20006559700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: CAEN CEDEX 9 (14027)

Autres dossiers de CU CAEN LA MER

PA n°0141182600005 Autorisé

rue Chemin Vert

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03 août 2026

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avenue Albert Sorel

Caen (14000)

11 juin 2026

PA n°0141182600002 Commencé

rue Caponiere

Caen (14000)

22 mai 2026

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	01411821U0007
Code commune INSEE	14118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles NE 1, NL 1 à Caen (14000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°01411814R0029 Mixte Terminé

35 chemin de Fleury sur Orne

Parcelle NE 1 à Caen (14000)

Nouvelle construction

05/12/2014 1 186 m² SDP

Permis d'aménager de la même période à Caen

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10 déc. 2020 77 669 m² foncier

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76 rue General Moulin

Caen (14000)

26 mai 2021 1 032 m² foncier

PA n°01411821D0002 Autorisé

7 rue d'Herouville

Caen (14000)

26 mai 2021 670 m² foncier CR INVEST

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Caen (14000)

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PA n°01411821U0004 Terminé

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Caen (14000)

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PA n°01411821D0008 Commencé

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Caen (14000)

07 janv. 2022 624 m² foncier

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