Permis de construire n° 01411821R0190 à Caen pour 911 m² de logement, rue de Bourgogne
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2022
Dossier PC n° 01411821R0190
Demandeur
CAEN LA MER HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2022 à Caen (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411821R0190 porte sur un projet situé rue de Bourgogne. La demande émane de l'organisme HLM CAEN LA MER HABITAT.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 15 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 810 m², le programme représente 911 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/02/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/11/2022, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IO 250. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Bourgogne, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/02/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
29 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2022
Achèvement (DAACT)
02/02/2024
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 810 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 911 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 15 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 911 m² |
| Total | 0 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 911 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 8 sur 15.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | 6 | 6 | 2 | - | 15 |
| 6,7 % | - | 40,0 % | 40,0 % | 13,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM CAEN LA MER HABITAT, basé à Caen. Ce demandeur a déposé 42 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CAEN LA MER HABITAT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 271400020
- SIRET
- 27140002000027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1919
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de CAEN LA MER HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411821R0190 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2022 |
| Date de dépôt | 02/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager et permis de démolir sur la même parcelle IO 250 à Caen (14000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Bourgogne à Caen (14000)
L’autre dossier recensé rue de Bourgogne depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.