Permis de démolir n° 01411819V0031 à Caen, 1 Rue De Bourgogne
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2020
Dossier PD n° 01411819V0031
Demandeur
CAEN LA MER HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01411819V0031, délivré le 9 janvier 2020 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 1 Rue De Bourgogne. Le projet est porté par CAEN LA MER HABITAT.
Le terrain concerné couvre 24 516 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IO88. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 484 permis de démolir référencés à Caen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
9 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 24 516 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAEN LA MER HABITAT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 271400020
- SIRET
- 27140002000027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1919
- Localisation
- CAEN CEDEX 4 (14052)
Autres dossiers de CAEN LA MER HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01411819V0031 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |