Permis de construire n° 01411816R0093 à Caen pour 3 422 m² de locaux, 154 Rue D Authie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2016
Dossier PC n° 01411816R0093
Demandeur
COMMUNE DE CAEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 décembre 2016 à Caen (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411816R0093 porte sur un projet situé 154 Rue D Authie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CAEN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 593 m² en commerce et activités de service et 2 829 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est IO89. Au total, 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 930 m² | 3 422 m² | 0 m² | 2 930 m² | 0 m² | 492 m² | 3 422 m² |
| Total | 2 930 m² | 3 422 m² | 0 m² | 2 930 m² | 0 m² | 492 m² | 3 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 800 m² | 593 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | -207 m² | 593 m² |
| Équipements publics | 2 130 m² | 2 829 m² | 0 m² | 2 130 m² | 0 m² | 699 m² | 2 829 m² |
| Total locaux | 2 930 m² | 3 422 m² | 0 m² | 2 930 m² | 0 m² | 492 m² | 3 422 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211401187
- SIRET
- 21140118700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411816R0093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 27/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |