Permis d'aménager n° 01411821D0008 à Caen pour un terrain de 624 m², 2 Rue De La Masse
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2022
Dossier PA n° 01411821D0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caen (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01411821D0008 a été délivré le 7 janvier 2022, pour un projet situé 2 Rue De La Masse.
L'opération concerne un terrain de 624 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est MA156. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis d'aménager référencés à Caen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
26 jours
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 624 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01411821D0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |