Permis d'aménager n° 01406623D0004 à Bernières-sur-Mer pour un terrain de 803 m², 90 Rue Des Pelerins
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2023
Dossier PA n° 01406623D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01406623D0004, délivré le 4 septembre 2023 à Bernières-sur-Mer (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 90 Rue Des Pelerins.
L'opération concerne un terrain de 803 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH300. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis d'aménager référencés à Bernières-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Bernières-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernières-sur-Mer Code postal 14990 Identifiant INSEE 14066
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 803 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURCELLES SUR SEINE (27490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01406623D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |