Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0130552100008

Permis d'aménager n° 0130552100008 à Marseille pour un terrain de 1 970 m², 26 boulevard des Cigales

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2021

Dossier PA n° 0130552100008

Demandeur

GROUPE TCI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0130552100008 a été délivré le 29 juin 2021, pour un projet situé 26 boulevard des Cigales. Le marchand de biens GROUPE TCI est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 970 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/05/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/12/2021, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré K 160, K 64. La base rapproche 8 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 262 permis d'aménager à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2021

Surface du terrain

1 970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/05/2022.

Autorisation

29 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2021

Achèvement (DAACT)

06/05/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/06/2021
Chantier (DOC)
16/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2022

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

K 160 K 64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 1 970 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 970 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens GROUPE TCI, une SARL basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 7 permis d'aménager référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

GROUPE TCI

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
501903439
SIRET
50190343900021
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2008
Localisation
MARSEILLE (13008)

Autres dossiers de GROUPE TCI

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0130552100008
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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