Permis d'aménager n° 01311724F0001 à Vitrolles pour un terrain de 1 125 m², 5 Imp Du Gourg
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2024
Dossier PA n° 01311724F0001
Demandeur
GROUPE TCI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mai 2024 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01311724F0001 porte sur un projet situé 5 Imp Du Gourg. Le dossier a été déposé par GROUPE TCI.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 125 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH247. Au total, 21 permis d'aménager référencés à Vitrolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2025.
Autorisation
24 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2025
Achèvement (DAACT)
10/03/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Vitrolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 125 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE TCI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501903439
- SIRET
- 50190343900039
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MARSEILLE (13008)
Autres dossiers de GROUPE TCI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01311724F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2024 |
| Date de dépôt | 10/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |