Le permis d'aménager n° 0130552100003 a été délivré le 11 juin 2021 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Bdde La Forbine. La demande émane de DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 109 775 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré P 10. Ce dossier fait partie des 262 permis d'aménager à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2021

Surface du terrain

109 775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 109 775 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	109 775 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, dont l'adresse déclarée est à Marseille. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 17 permis d'aménager référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

Voir les 154 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 221300015
SIRET: 22130001500247
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1968
Localisation: MARSEILLE (13256)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

PA n°01310825S0002 Autorisé

route de Vallabregues D81A

Tarascon (13150)

27 nov. 2025

PA n°01300425R0001 Autorisé

Departementale d'35A Pont de Fourques

Arles (13200)

01 sept. 2025

PA n°0130662400003 Autorisé

5 avenue Agricol Viala

Noves (13550)

13 févr. 2025

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	0130552100003
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Marseille

PA n°0130552000026 Autorisé

174 rue Breteuil

Marseille (13000)

20 mai 2021 10 282 m² foncier COMMUNE DE MARSEILLE

PA n°0130552100005 Terminé

1 rue Alexandre Chazeaux

Marseille (13000)

04 juin 2021 5 003 m² foncier HECTARE

PA n°0130552000027 Terminé

56 Tse du Diable

Marseille (13000)

10 juin 2021 3 381 m² foncier LUNIMAT

PA n°0130552100007 Terminé

0061 rue Pablo Picasso

Marseille (13000)

23 juin 2021 3 142 m² foncier

PA n°0130552100008 Terminé

26 boulevard des Cigales

Marseille (13000)

29 juin 2021 1 970 m² foncier GROUPE TCI

PA n°0130552100019 Terminé

93-95 Bd National

Marseille (13000)

27 août 2021 HOSMIN

Autres types d'autorisations à Marseille

Permis de construire à Marseille

7 470 autorisations

Permis de démolir à Marseille

596 autorisations